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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site contretoncoeur.fr au client.

CONTRE TON COEUR
21 rue du Centre
85440 Talmont St Hilaire

827 986 894 RCS de la Roche sur Yon

 

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site contretoncoeur.fr désirant effectuer un achat auprès de contretoncoeur.fr (ci-après désigné « le client ») et la société Contre ton Coeur, dont le siège est 21 rue du Centre – 85440 Talmont St Hilaire

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, Contre ton Coeur peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRODUITS

Contre ton Coeur vérifie, avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions et de teintes peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique.

Malgré tout le soin apporté à l’ensemble des supports visuels, photos et textes, présents sur le Site, Contre ton Coeur rappelle qu’aucun d’entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE

Le client a la possibilité de commander sur le site contretoncoeur.fr accessible 24h/24 et 7J/7.

En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données communiquées par le client et enregistrées par le Site, lors de l’inscription et de la commande, constituent la preuve des transactions entre Contre ton Coeur et le client. Après validation de la commande par le client, Contre ton Coeur adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Contre ton Coeur se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’un rappel au moment de la mise à disposition en ligne de la facture imprimable par le client.

Cette facture sera mise en ligne au moment du déclenchement de la livraison.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte bancaire :

Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le débit de la carte est effectué en totalité dès la commande.
La commande du client ne sera validée qu’après autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Contre ton Coeur n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Le délai de livraison d’un produit disponible est indiqué lors du récapitulatif de la commande. Ce délai court dès lors que le paiement a été validé. Le délai de livraison annoncé sur le Site n’inclut ni les week-ends ni les jours fériés, ni le délai de validation du paiement.

 

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Contre ton Coeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Lors du déclenchement de l’expédition, Contre ton Coeur prévient le client par e-mail que sa facture originale est accessible en ligne. Le client pourra  imprimer sa facture ainsi que le rappel des conditions générales de ventes qui l’accompagne.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Le client devra également confirmer ses réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des articles à :

CONTRE TON COEUR
21 rue du Centre
85440 Talmont St Hilaire

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, MODALITÉS DE RETOUR / DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait

un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée

s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante CONTRE TON COEUR
21 rue du Centre 85440 Talmont St Hilaire

Afin que sa demande soit traitée correctement et rapidement, le client devra rappeler le numéro de sa commande et ses coordonnées complètes.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par le même moyen que le paiement utilisé lors de la commande et comprendra le remboursement de toute somme versée.

La rétractation est impossible pour les produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement, dès lors que leur emballage à été ouvert.

 

ARTICLE 10 – CHARTE ETHIQUE ET RÉCIPROCITÉ

Contre ton Coeur assure à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le Site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. De plus, Contre ton Coeur garantit que le contenu du Site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

 

ARTICLE 11 – LA GARANTIE

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie, pour tous les articles vendus sur le Site, d’une garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler, sous réserve qu’ils soient signalés à Contre ton Coeur dès leur apparition.

La garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client.

 

ARTICLE 12 – LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Contre ton Coeur lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de sa commande.

Contre ton Coeur ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Contre ton Coeur aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

Contre ton Coeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Contre ton Coeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

 

ARTICLE 13 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@contretoncoeur.fr ou en écrivant à l’adresse suivante :

CONTRE TON COEUR
21 rue du Centre
85440 Talmont St Hilaire

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence du tribunal du domicile du client.

 

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à votre demande.

Si vous consentez à recevoir notre lettre d’information, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires.

Les données à caractère personnel sont collectées par Mme Mélodie Piergiovanni, Gérante de Contre ton Coeur. Les données personnelles que nous

collectons sont transmises aux destinataires suivants :

prestataires de moyens de paiement :  Crédit Mutuel ?
livreurs : Chronopost ou So Colissimo.

 

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@Contre ton Coeur.com ou en écrivant à l’adresse suivante :

CONTRE TON COEUR
21 rue du Centre
85440 Talmont St Hilaire

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, en date du 19/01/2012 sous le numéro xxxxxxxxx.

 

COOKIES

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le Contre ton Coeur.com puisse vous proposer le service de sauvegarde du panier. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Ces cookies permettent notamment d’identifier l’utilisateur de Contre ton Coeur.com, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que Contre ton Coeur.com proposera à ses utilisateurs.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.

 

GOOGLE ANALYTICS

Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs.

Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors d’une visite ultérieure.

Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son consentement exprès et spécifique.

POSSIBILITÉ DE REFUSER GOOGLE ANALYTICS

Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

UTILISATION DE « SOCIAL PLUGINS » DE FACEBOOK

Ce site internet utilise ce qu’on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les Plugins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou grâce à l’indication « Plug-in social de

Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de leur apparence en suivant ce lien : http://developers.facebook.com/plugins

Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site internet contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site. Du fait de l’intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à la page correspondante de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook.

Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d’Amérique, et est enregistrée à cet endroit. Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement relier votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante sera également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les

informations seront publiées sur Facebook et montrées à vos amis. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour une conception orientée des pages Facebook. Facebook crèe à cet effet des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet en relation avec les messages publicitaires diffusés à l’écran par Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site ainsi que pour promouvoir des services liés à l’utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien : http://www.facebook.com/policy.php

 

NEWSLETTER

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